Lorsque vous faites le choix d'une domiciliation de votre entreprise (existante ou en cours de création) à l'une de nos adresses, votre souscription en ligne est immédiatement suivie de la constitution du dossier personnel qui vous permet d'obtenir votre contrat de domiciliation.
🚀 Cette étape est 100% digitalisée, vous pouvez prendre connaissance du type de pièces à télécharger :
- Dans votre Espace Client après votre souscription,
- Ci-dessous dans cet article.
Voici la liste complète des pièces à fournir obligatoirement pour obtenir votre contrat de domiciliation.
🚨 Les documents transmis doivent être rédigés (ou accompagnés d'une traduction officielle) dans un format d'alphabet latin, en langues : française, anglaise, espagnole, italienne (au choix).
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💡 Votre entreprise est composée de plusieurs bénéficiaires effectifs ou votre projet concerne une entreprise déjà existante ? La liste des documents concernant l'entreprise et/ou ses bénéficiaires, c'est ici.
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Pièce d'identité
Documents acceptés : Cartes nationales d'identité (CNI) ou Passeport : en cours de validité.
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Nationalité Française, UE (union européenne) ou EEE (espace économique européen) :
- Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité.
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Nationalité Hors UE (union européenne) :
- Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité.
- Titre de séjour permettant la création et domiciliation d'entreprise en France (non salarié, non étudiant, etc...).
Justificatif de domicile
Ce document correspond à votre lieu de résidence personnel et ne concerne pas votre entreprise.
🚨 Il doit mentionner :
- Votre nom et prénom
- Daté de moins de 3 mois
- Permettre d'identifier votre adresse de résidence fixe.
Voici les documents acceptés :
- Facture ou Attestation (eau, gaz, électricité) ;
- Facture fournisseur Internet/Box et/ou téléphonie uniquement avec engagement ;
- Quittance de loyer (non manuscrite) mentionnant les coordonnées de votre bailleur (ou certificat de domicile belge) ;
- Avis d'imposition / Taxe d’habitation (date d'établissement de 1 an).
Vous êtes hébergé par un proche ? Aucun problème !
Voici les documents demandés :
- Pièce d'identité recto/verso de la personne qui vous héberge ;
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de la personne qui vous héberge ;
- Attestation sur l'honneur signée (un exemple pré-rempli juste ici) de la personne qui vous héberge et certifie que vous habitez chez elle de manière durable et/ou depuis plus de 3 mois.
Si vous avez déjà souscrit en ligne, il ne vous reste plus qu'à joindre ces documents pour les faire valider par votre agent !
🚀 Si vous n’avez pas encore souscrit, c’est par ici.
Les données personnelles et professionnelles recueillies sont obligatoires et utilisées aux fins d’obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.