En fonction de votre projet, un extrait KBIS peut être nécessaire dès votre souscription en ligne.
- Vous souhaitez domicilier votre future entreprise, aujourd’hui en cours de création ?
Votre entreprise en est encore à l'étape de sa constitution. Vous en avez rédigé les statuts et pour finaliser son enregistrement, vous avez besoin d'une adresse de domiciliation.
À cette étape, vous ne disposez pas encore d'un KBIS. En sélectionnant le type de projet "Création" lors de votre souscription en ligne, ce document ne vous sera donc pas réclamé.
Après la création de votre entreprise, vous disposerez d'un délai de 3 mois pour télécharger un KBIS (mentionnant la nouvelle adresse de domiciliation) dans votre Espace Client, afin que votre dossier soit définitivement conforme (en référence aux obligations légales auxquelles est soumise la Société Domiciliataire).
- Vous souhaitez transférer une entreprise déjà existante ?
Au moment de votre souscription, vous devez renseigner le type de projet "Transfert", dans ce cas vous devrez nous transmettre votre Kbis actuel lors de votre dossier afin d’obtenir votre domiciliation.
Une fois le transfert de votre entreprise finalisé, vous disposerez d'un délai de 3 mois pour télécharger le nouveau KBIS (mentionnant la nouvelle adresse de domiciliation) directement sur votre Espace Client, afin que votre dossier soit définitivement conforme (en référence aux obligations légales auxquelles est soumise la Société Domiciliataire).