Vous avez choisi de domicilier votre entreprise et nous sommes ravi.e.s de vous accompagner dans cette démarche.
Voici les prochaines étapes à suivre jusqu'à l'obtention de votre contrat de domiciliation, qui vous permettra à son tour de poursuivre vos démarches d'immatriculation (création d'entreprise ou transfert de siège social).
1. Découvrez votre espace client SeDomicilier
Suite à votre souscription, vous avez reçu par e-mail une invitation à vous connecter à votre espace client SeDomicilier.
Pour commencer, nous vous conseillons d'ajouter la page de connexion dans vos favoris ⭐️ afin d'y accéder facilement, et d'enregistrer vos identifiant et mot de passe.
Votre espace client SeDomicilier vous permettra de :
- Déposer vos justificatifs
- Signer et télécharger votre contrat de domiciliation et autres documents réglementaires
- Mettre à jour vos informations
- Consulter et gérer votre courrier
- Gérer votre abonnement SeDomicilier
2. Complétez votre dossier de domiciliation
La remise de votre contrat de domiciliation est conditionnée par la constitution de votre dossier de domiciliation, et à la vérification de sa conformité.
💡 En effet, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, et la lutte contre le financement du terrorisme, tout domiciliataire a l'obligation de détenir, pour chaque domicilié, un dossier à jour contenant des informations et pièces justificatives spécifiques.
Pour compléter votre dossier, rendez-vous dans votre espace client, où une liste précise de justificatifs vous sera demandée, en fonction de votre projet et de votre situation.
🗂️ Quels sont les justificatifs à fournir pour compléter mon dossier de domiciliation ?.
🖥️ Comment transmettre mes pièces justificatifs via mon espace client ?
3. Patientez pendant la vérification de votre dossier
Dès transmission d'un justificatif, celui-ci est vérifié par notre pôle modération. La majorité des justificatifs sont modérés en quelques minutes seulement, cependant certains peuvent faire l'objet d'une vérification approfondie et nécessiter le retour de notre équipe, mobilisée du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h30 (hors jours fériés). Si c'est le cas, nous vous invitons à patienter jusqu'au jour ouvré suivant.
En cas de refus d'un justificatif, vous serez notifié.e par e-mail, et invité.e à transmettre un nouveau justificatif, en tenant compte du motif de refus indiqué.
4. Signez votre contrat de domiciliation
Dès que votre dossier de domiciliation est validé, vous êtes notifié.e par e-mail et SMS afin de signer votre contrat de domiciliation, ainsi que votre procuration postale et votre attestation comptable.
Pour rappel, ces documents signés seront nécessaires afin de poursuivre vos démarches d'immatriculation.
✍🏻 Mon dossier a été validé : comment signer mon contrat de domiciliation ?
Une fois votre contrat de domiciliation signé, votre entreprise peut alors utiliser son droit à domicilier son siège social à l'adresse choisie, auprès de l'administration, et votre domiciliataire est habilité à recevoir votre courrier.
5. Téléchargez l'ensemble des documents remis
Une fois votre contrat de domiciliation signé, vous pourrez télécharger depuis la Rubrique Documents de votre espace client l'ensemble des documents attestant de votre domiciliation, vous permettant de poursuivre vos démarches d'immatriculation :
- Votre contrat de domiciliation signé
- Votre attestation de domiciliation
- Votre procuration postale signée
- Le Kbis de moins de 3 mois de votre centre de domiciliation
- Votre attestation comptable signée
📂 Comment télécharger mon contrat de domiciliation et mes documents remis ?
6. Effectuez vos démarches d'immatriculation auprès de l'administration
Afin de gagner du temps, vous pouvez confier vos formalités de création d'entreprise ou de transfert de siège social à notre équipe de formalistes, en achetant une formalité directement depuis la page Services de votre espace client, dans la rubrique "Accompagnement dans vos démarches". Pour toute question, notre service client est là pour vous aiguiller.
Par ailleurs, si vous avez déjà acheté une formalité, il est temps de remplir votre questionnaire.
Si vous effectuez vos démarches en autonomie, voici quelques informations utiles :
🏢 Société | Comment déclarer ma domiciliation dans mes démarches de création ou transfert ?
🏢 Microentreprise | Comment déclarer ma domiciliation dans mes démarches de création ou transfert ?
7. Une fois votre entreprise immatriculée, transmettez vos documents officiels
Dès enregistrement de votre siège social par l'administration, votre Kbis ou Certificat Insee vous est remis. Il est alors nécessaire de nous transmettre, via votre espace client, les documents suivants, afin de répondre aux exigences réglementaires incombant à votre domiciliataire :
- Votre Kbis ou Certificat Insee mentionnant votre adresse de domiciliation
- Vos statuts définitifs dans le cas d'une création, ou mis à jour dans le cas d'un transfert (hors microentreprise)
Accéder à mon espace client et compléter mon dossier