Les services et obligations de nos partenaires domiciliataires ne pouvant débuter qu'à compter de l'acceptation de leurs conditions par le Domicilié, la date d'effet de votre domiciliation correspond à la date d'effet de votre contrat de domiciliation.
Exemple :
Vous souhaitez un début de domiciliation le 01/03/2023. Vous signez votre contrat le 15/03/2023.
-> Votre date d'effet de domiciliation est le 15/03/2023.
Comment est déterminée la date d'effet de ma domiciliation ?
Lors de votre parcours de souscription en ligne, il vous est demandé de renseigner la date à laquelle vous souhaitez que la domiciliation de votre entreprise débute.
🔍 Cette date ne peut pas être antérieure à la date du jour.
Nous vous recommandons de prendre en compte les délais de délivrance de votre contrat de domiciliation (jusqu'à 72h00) car si la date choisie est dépassée au moment où il vous est proposé pour être signé, la date d'effet de votre domiciliation sera automatiquement redéfinie en la date du jour de la signature par défaut.
Tant que votre contrat n'a pas été signé, cette date est modifiable par notre équipe Support pour une autre date dans le futur. (Si votre contrat a déjà été signé, une vérification devra être réalisée par nos services avant de valider cette modification.)
Utilisez le formulaire "Nous contacter" pour toute assistance sur le sujet, par notre Ă©quipe Support Clients.