Le Domiciliataire peut réceptionner au nom et pour le compte du client les envois recommandés et colis, uniquement si la procuration postale soit signée par le client. Si la procuration postale n’est pas signée, nous le Domiciliataire sera dans l’obligation de refuser les envois recommandés et les colis.
đź“© Comment signer sa procuration ?
La procuration postale est précomplétée par SeDomicilier et est envoyée pour signature en même temps que votre contrat de domiciliation. Il faut donc que tous les documents nécessaires aient été communiqués par le client et validés via la plateforme.
(!) Pour finaliser la signature de la procuration postale et obtenir le tampon de la Poste, il est nécessaire que vous téléchargiez au préalable les justificatifs suivants dans votre compte :
- Extrait KBIS / certificat de l'INSEE (ou une attestation préfectorale pour les associations) certifiant de la création ou le transfert de votre siège social à la nouvelle adresse de domiciliation.
- Registre des bénéficiaires effectifs ou les statuts de votre entreprise (pour les formes juridiques le nécessitant).
📮 Réception de recommandé
Dès leur réception par le Domiciliataire, les courriers reçus par voie recommandée sont traités comme les courriers simples, sans distinction de mode opératoire.
Un avis de passage peut être déposé à l’adresse du Domiciliataire par le facteur si la distribution est réalisée en dehors des horaires d’ouverture ou si la procuration n’est pas disponible. L’avis de passage est également traité comme les courriers simples, sans distinction de mode opératoire. À réception de l’avis de passage, le centre de domiciliation s’engage à récupérer le courrier au bureau de poste.
📦 Colis reçus à l'adresse de domiciliation de votre entreprise
👉 La réception de colis à l'adresse de domiciliation est proposée à titre commercial et est tolérée dans la limite d'un usage ponctuel car le Domiciliataire n’a pas vocation à se substituer aux bureaux de poste ni aux acteurs logistiques ou points relais.
Voici les conditions d’acception de colis :
- 5 colis : Le nombre de colis réceptionnés par le Domiciliataire est limité à 5 (cinq) colis par mois calendaire. Tout colis supplémentaire est refusé par le Domiciliataire.
- Taille standard : longueur + largeur + hauteur inférieure ou égale à 150 (cent cinquante) cm et/ou longueur inférieure à 100 (cent) cm
- Poids inférieur à 4 (quatre) kg.
À défaut de remplir ces conditions, les colis et plis spéciaux ne peuvent pas être acceptés.
Le Domiciliataire se réserve par ailleurs la possibilité de refuser tout colis si l’espace de stockage disponible à l’adresse de Domiciliation au moment de sa réception n'en permet pas sa réception et sa conservation dans des conditions de sécurité optimales, pour l’Utilisateur comme les collaborateurs du Domiciliataire.
À réception du colis, l’Utilisateur dispose de 15 (quinze) jours calendaires pour venir le chercher sur place à l’adresse indiquée dans la notification qui lui est envoyée par e-mail, durant les horaires d'ouverture affichés sur la Plateforme SeDomicilier.
L’Utilisateur peut faire retirer son colis par une tierce personne aux conditions suivantes :
- Déclarer au préalable l'identité de la personne (ou de la société) qui effectuera le retrait dans la rubrique dédiée, sur la Plateforme SeDomicilier (ajouter une personne de confiance); Mettre le lien de la FAQ pour ajouter des utilisateurs
- Sur place, la personne retirant le colis devra présenter une pièce d’identité.
À tout moment et jusqu'à la veille des 15 jours, l’Utilisateur peut commander une réexpédition payante d’un colis sur la Plateforme SeDomicilier.
Chaque réexpédition* est immédiatement facturée + un affranchissement aux tarifs La Poste en vigueur.
Si l'Utilisateur n'est pas en capacité de retirer son colis sur place et dans l'éventualité qu'il ne souhaite pas le voir réexpédier, il doit effectuer une demande de destruction au support clients, via le formulaire de contact proposé dans cette FAQ ou par chat depuis son espace client.
Sans action de l’Utilisateur, une fois le délai de retrait expiré (15 jours), le colis est automatiquement réexpédié* à ses frais, à l'adresse de réexpédition indiquée sur la Plateforme SeDomicilier.
Dans certains cas, définis par le Domiciliataire à réception du colis, (objet sensible, format atypique ou endommagé, etc) la réexpédition d’un colis par le Domiciliataire n'est pas réalisable et le renvoi est à réaliser par l’Utilisateur qui fournit une étiquette de transport au support de la Plateforme SeDomicilier et organise le retrait de son colis avec le transporteur de son choix.
→ Pour être acceptée, l’étiquette de transport doit impérativement comporter les coordonnées de l’entreprise de l’Utilisateur (pas celles de la plateforme SeDomicilier ou du Domiciliataire) comme “expéditeur” et une adresse de destinataire valide.
*Les colis sont réexpédiés en colissimo avec numéro de suivi mais sans signature