Un domiciliataire étant habilité à réceptionner uniquement le courrier d'un domicilié actif, votre service courrier sera actif à partir de la date de signature de votre contrat de domiciliation.
Ainsi les courriers adressés à votre entreprise, après la signature de votre contrat, seront réceptionnés par votre domiciliataire.
En général, l'administration (URSSAF, SIE, etc.) adressera un ou plusieurs courriers à toute entreprise nouvellement immatriculée dans les 3 mois suivants son immatriculation.
Si vous n'avez pas encore reçu de courrier à votre adresse de domiciliation, pensez à vérifier que vous ne vous trouviez pas dans l'une des situations décrites ci-dessous :
✍🏻 Votre contrat de domiciliation n'est pas encore signé
Comme décrit au début de cet article, votre domiciliataire est uniquement habilité à recevoir le courrier de ses domiciliés actifs, ayant donc un contrat de domiciliation en vigueur. Ainsi, tant que votre contrat de domiciliation n'est pas signé, votre domiciliataire ne sera pas en mesure d'identifier votre entreprise comme destinataire. Tout pli et colis dont le destinataire ne saurait être identifié comme un domicilié actif sera retourné à son expéditeur en NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée).
Notez cependant que vous ne devriez pas rencontrer cette situation, puisque que la signature de votre contrat précède vos démarches d'immatriculation. En effet, un contrat de domiciliation signé sera exigé par l'administration lors de l'enregistrement de votre adresse de siège social.
🧑🏼⚖️ Vos démarches d'immatriculation sont encore en cours
En général, suite à une immatriculation (création d'entreprise ou transfert de siège social), l'administration contacte par courrier l'entreprise concernée dans les 3 mois suivants l'enregistrement officiel de l'adresse de siège social.
Ainsi, si vos démarches sont encore en cours, ou ont été validées depuis moins de 3 mois, il est normal que vous n'ayez pas encore reçu de courrier à votre adresse de domiciliation.
🪪 Vos coordonnées actuelles ne correspondent pas aux informations transmises dans votre dossier de domiciliation
La domiciliation étant une profession règlementée, votre domiciliataire est uniquement habilité à recevoir des plis destinés à ses domiciliés actifs. Si les coordonnées d'un pli ne correspondent pas exactement aux informations de contact déclarées dans votre dossier de domiciliation, alors le pli sera refusé et réexpédié en NPAI.
Si vous avez déclaré des informations dans vos démarches auprès de l'administration, différentes de celles déclarées dans votre dossier de domiciliation, vous devez nous contacter via notre formulaire de contact afin que votre dossier soit mis à jour.
Réception de mes courriers par mon domiciliataire : quelles sont les conditions à respecter ?
🏤 Votre courrier a subi un incident avant d'être distribué
Vous attendez un courrier particulier ? Il est possible qu'il soit retardé ou perdu lors de son acheminement vers votre centre de domiciliation. Tant qu'un pli n'est pas distribué à votre adresse de domiciliation, tout incident ou retard relève de la responsabilité du transporteur : La Poste, UPS, DHL, etc. Ainsi, en l'absence de preuve de livraison à votre centre de domiciliation, il faudra vous retourner vers votre expéditeur, afin qu'il contacte le transporteur et dépose une réclamation. Si le courrier a été envoyé avec suivi, pensez à vérifier son état d'acheminement grâce à votre numéro de suivi.
❌ Votre abonnement est résilié
Dès la prise d'effet de la résiliation de votre abonnement SeDomicilier, votre contrat de domiciliation est radié. Ainsi, vous n'apparaissez plus parmi la liste des domiciliés actifs de votre domiciliataire. Si celui-ci reçoit un courrier adressé à votre entreprise après cette date, il ne sera plus habilité à le réceptionner. Le courrier sera alors retourné en NPAI à l'expéditeur.
Si vous ne vous retrouverez pas dans l'une des situations précédentes, et avez des doutes quant à la réception de votre courrier, écrivez-nous via notre formulaire de contact. Notre équipe sera ravie de vous accompagner, et pourra déclencher l'envoi d'un courrier test pour attester de la bonne réception de votre courrier par votre domiciliataire.