Vous avez récemment domicilié votre entreprise auprès d'un centre de domiciliation, et venez de recevoir le questionnaire relatif à l'activité professionnelle, transmis par le Service des Impôts des Entreprises (SIE).
Ce formulaire a pour objectif de faire un point sur votre situation et votre domiciliation.
✍🏻 Voici la marche à suivre pour remplir ce formulaire, en tant que domicilié.e
Vous disposez d'un délai de 30 jours après la date de réception du courrier pour retourner le questionnaire rempli au SIE, soit :
- par envoi postal, à l'adresse de votre SIE mentionnée sur le questionnaire
- en ligne depuis impots.gouv.fr, depuis la rubrique Demandes générales, puis Déposer un document
Lors de sa complétion, il vous appartient de vérifier l'exactitude des informations pré-remplies par l'administration.
Vous devrez alors déclarer votre domiciliation dans la partie “3 - Caractéristiques des locaux affectés à votre activité” comme suit :
- Sur la première ligne du tableau, cochez la case indiquant que "vous exercez votre activité à votre domicile et vous n'avez pas d'autre local à votre disposition"
- Renseignez le nombre de m2 occupés pour les besoins de l'activité exercée à votre domicile par la surface suivante : 1 mètre carré
- Cochez la case “En domiciliation commerciale” puis indiquez le nom et l'adresse de votre centre de domiciliation, tels que mentionnés sur votre contrat de domiciliation, disponible depuis la page "Documents" de votre espace client
- Vous devrez joindre à votre formulaire votre contrat de domiciliation, en justificatif. Pour rappel, votre contrat de domiciliation est disponible depuis la page "Documents" de votre espace client
Si vous souhaitez des informations complémentaires concernant la complétion du questionnaire, nous vous recommandons de prendre contact directement auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE).