Vous avez récemment domicilié votre entreprise auprès d'un centre de domiciliation, et venez de recevoir le questionnaire de conservation des documents comptables, transmis par le Service des Impôts des Entreprises (SIE).
En effet, la conservation des documents comptables fait partie des obligations qui incombent aux entreprises. Dans le cas d'une domiciliation, puisque ces derniers ne sont pas conservés à l'adresse du siège social, le dirigeant pourra opter entre deux lieux de conservation de ses documents comptables :
- Dans les locaux de son comptable
- Au domicile personnel du dirigeant
L'objectif du formulaire de conservation des documents comptable est de déclarer à l'administration le lieu de conservation des documents comptables de votre entreprise.
✍🏻 Voici la marche à suivre pour remplir ce formulaire
Vous disposez d'un délai de 30 jours après la date de réception du courrier pour retourner le questionnaire rempli au SIE.
Lors de sa complétion, vous devrez déclarer que vos documents comptables ne sont pas conservés à l'adresse de votre siège social :
Dans l'encadré “2 - Obligation du centre de domiciliation”
- Cochez "Non" pour répondre à la question "Disposez-vous de ces locaux" ?
- Renseignez l'adresse de conservation de vos documents comptables, telle que mentionnée sur votre attestation comptable sur l'honneur, pour répondre à la question "Veuillez indiquer où est tenue la comptabilité et où sont conservés les documents comptables".
🛟 Votre attestation comptable sur l'honneur mentionne l'adresse de conservation des documents comptables déclarée lors de votre souscription. En cas de changement d'adresse de conservation, vous devez nous en informer via notre formulaire de contact, afin que votre dossier soit mis à jour et réponde aux exigences de conformité.
Vous devrez joindre à votre formulaire les justificatifs suivants, disponibles depuis la page "Documents" de votre espace client :
- Votre contrat de domiciliation signé
- Votre attestation comptable sur l’honneur signée
- Votre procuration postale signée
Si vous souhaitez des informations complémentaires concernant la complétion du questionnaire, nous vous recommandons de prendre contact directement auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE).
🧞♂️Voici un exemple de l'attestation comptable sur l'honneur, disponible depuis votre espace client