👤 Micro-entreprise

💡 SeDomicilier propose un service juridique de création/transfert. Nos formalistes s’occupent pour vous d’effectuer l’ensemble des démarches administratives. Si vous souhaitez en savoir plus, contactez notre service client.

Vous trouverez ci-dessous quelques conseils si vous souhaitez effectuer vous-même les démarches.

🔗Création

La domiciliation est la première étape indispensable avant de faire les démarches de création d’entreprise depuis le site Guichet Unique.

👉 Pour commencer, lors des démarches d’immatriculation de votre micro-entreprise, dans l’onglet “Identité de l’entreprise”, veillez à ne pas confondre les informations concernant l’Entrepreneur (le dirigeant), avec celles concernant l’Entreprise.

Lorsque vous complétez les informations concernant l’Entreprise, vous allez déclarer votre domiciliation commerciale à l’étape Adresse de l’entreprise. Cette étape est obligatoire.

1. Déclarez avoir recours à une société de domiciliation

   

2. Renseignez les informations suivantes que vous retrouverez sur votre contrat de domiciliation, disponible depuis l’espace client dans l’onglet “Documents” :
   - Le nom de la société domiciliataire
   - Le numéro SIREN
3. Si vous souhaitez déclarer un nom commercial pour votre entreprise, cette information est à indiquer dans la partie Etablissements de la déclaration.
4. Ajoutez dans l’encadré “Pièce supplémentaire” les documents suivants disponibles depuis votre espace client, dans l’onglet “Documents” :
   - Le nom de la société domiciliataire
   - Le numéro SIREN

📂 Pensez bien à joindre les documents cités ci-dessus dans l’encadré “Pièce supplémentaire” sans quoi votre dossier sera considéré comme invalide.

Une fois votre déclaration terminée, la diffusion d’informations se fera automatiquement auprès des organismes publics (Service des Impôts des Entreprises, Sécurité Sociale, etc.).

🖇️Transfert

Dans le cas d’un transfert de micro-entreprise, les démarches seront différentes selon votre profil :

• Non-inscrit au RCS : vous disposez uniquement d’une attestation INSEE
• Inscrit au RCS : vous êtes en possession d’un Kbis

Vous êtes non-inscrit au RCS et disposez d’une attestation INSEE

Une fois connecté sur le site de Guichet Unique via FranceConnect vous pourrez vous rendre sur “Déposer une formalité de modification d’entreprise”.

Dans l’onglet “Identité de l’entreprise”, veillez à ne pas confondre les informations concernant l’Entrepreneur (le dirigeant), avec celles concernant l’Entreprise. Lorsque vous complétez les informations concernant l’Entreprise, vous allez déclarer votre domiciliation commerciale à l’étape Adresse de l’entreprise. Cette étape est obligatoire.

1. Déclarez avoir recours à une société de domiciliation
2. Renseignez les informations suivantes que vous retrouverez sur votre contrat de domiciliation disponible depuis l’espace client dans l’onglet “Documents” :
   - Le nom de la société domiciliataire
   - Le numéro SIREN
3. Ajoutez dans l’encadré “Pièce supplémentaire” les documents suivants disponibles depuis votre espace client, dans l’onglet “Documents” :
   - Votre contrat de domiciliation
   - L’extrait KBIS de votre centre de domiciliation

📂 Pensez bien à joindre les documents cités ci-dessus dans l’encadré “Pièce supplémentaire” sans quoi votre dossier sera considéré comme invalide.

Une fois votre déclaration terminée, la diffusion d’informations se fera automatiquement auprès des organismes publics (Service des Impôts des Entreprises, Sécurité Sociale, etc.).

Vous êtes inscrit au RCS et disposez d’un Kbis

Une fois connecté sur le site Infogreffe, indiquez votre numéro de Siret puis remplissez l’ensemble des informations.

1. Déclarez avoir recours à une société de domiciliation en cochant la case “saisir un commentaire à destination du Greffe”

2. Complétez l’encadré avec la mention suivante :
   “Établissement principal domicilié dans une société de domiciliation : Nom du centre domiciliataire, SIREN du centre domiciliataire*”.*
   *Vous trouverez ces informations sur votre contrat de domiciliation, disponible depuis l’espace client dans l’onglet “Documents”.

3. Téléchargez votre contrat de domiciliation dans Pièces justificatives

Une fois votre déclaration terminée, la diffusion d’informations se fera automatiquement auprès des organismes publics (Service des Impôts des Entreprises, Sécurité Sociale, etc.).