💡 Afin de gagner du temps, vous pouvez confier vos formalités de création d'entreprise ou de transfert de siège social à notre équipe de formalistes dédiés, qui s'occuperont d'effectuer pour vous l'ensemble des démarches administratives. Pour souscrire à ce service juridique, rendez-vous directement dans votre espace client, ou contactez notre service client pour toute demande d'information.
Si vous effectuez vos démarches en autonomie, vous trouverez ci-dessous les grandes étapes à suivre et comment déclarer votre domiciliation.
Lors d'une création de microentreprise
Lorsque vous créez une microentreprise, et souhaitez domicilier son siège social auprès d'un centre de domiciliation, il y a plusieurs étapes préalables au dépôt de votre dossier auprès du Greffe compétent.
La première étape consiste à choisir votre adresse de domiciliation, à constituer votre dossier et à signer votre contrat de domiciliation.
Suite à l'obtention des documents, vous donnant droit à domicilier votre microentreprise (contrat de domiciliation, attestation de domiciliation, Kbis de moins de 3 mois du centre domiciliataire), vous disposerez de tous les éléments pour déposer votre dossier de création auprès du Greffe.
Pour cela, rendez-vous sur Guichet Unique et déclarez votre domiciliation comme suit :
- Lorsque vous complétez les informations concernant l’Entreprise, vous allez déclarer votre domiciliation commerciale dans la section Identité de l'entreprise, puis Entreprise. Cette étape est obligatoire.
💡 Dans l’onglet “Identité de l’entreprise”, veillez à ne pas confondre les informations concernant l’Entrepreneur (le dirigeant), avec celles concernant l’Entreprise.
- Déclarez avoir recours à une société de domiciliation
- Renseignez les informations suivantes, telles que mentionnées sur votre contrat de domiciliation, disponible depuis la page "Documents" de votre espace client :
- Le nom de la société domiciliataire
- Le numéro SIREN du domiciliataire
-
Si vous souhaitez utiliser un nom commercial ou un sigle pour votre entreprise, cette information doit être déclarée dans la partie Etablissements de la déclaration.
✉️ Veuillez noter que votre domiciliataire sera habilité à réceptionner votre courrier seulement selon les informations mentionnées sur votre Kbis ou Certificat Insee. Pensez à déclarer tout nom commercial ou sigle que vous comptez utiliser, afin de garantir une bonne réception de votre futur courrier.
- Ajoutez dans l’encadré “Pièce supplémentaire” les documents suivants, disponibles en téléchargement depuis la page "Documents" de votre espace client :
- Votre contrat de domiciliation
- L’extrait Kbis de moins de 3 mois de votre centre de domiciliation
En l'absence de ces pièces justificatives, votre formalité sera refusée par le Greffe.
- Finalisez votre formalité, en suivant les étapes du formulaire en ligne
Veuillez noter qu'une fois l'enregistrement de votre domiciliation par le Greffe, vos informations seront automatiquement transmises aux différents organismes publics tels que le Service des Impôts de Entreprises (SIE), l'URSSAF, etc.
Le SIE vous transmettra notamment par voie postale le formulaire Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à compléter.
💡 On vous explique ici comment le remplir en tant que microentreprise domiciliée.
Lors d'un transfert de siège social
Lorsque vous transférez le siège social de votre microentreprise vers un centre de domiciliation, il y a plusieurs étapes préalables au dépôt de votre dossier auprès de l'administration.
La première étape consiste à choisir votre adresse de domiciliation, à constituer votre dossier et à signer votre contrat de domiciliation.
Suite à l'obtention des documents, vous donnant droit à domicilier votre microentreprise (contrat de domiciliation, attestation de domiciliation, Kbis de moins de 3 mois du centre domiciliataire), vous disposerez de tous les éléments pour déposer votre dossier de transfert de siège social auprès de l'administration.
Rendez-vous sur Guichet Unique et déclarez votre domiciliation comme suit :
-
Connectez-vous via FranceConnect, et cliquez sur "Déposer une formalité de modification d'entreprise"
- Lorsque vous complétez les informations concernant l’Entreprise, vous allez déclarer votre domiciliation commerciale à l’étape Structure de l'entreprise. Cette étape est obligatoire.
💡 Dans l’onglet “Identité de l’entreprise”, veillez à ne pas confondre les informations concernant l’Entrepreneur (le dirigeant), avec celles concernant l’Entreprise.
- Déclarez avoir recours à une société de domiciliation
- Renseignez les informations suivantes, telles que mentionnées sur votre contrat de domiciliation, disponible depuis la page "Documents" de votre espace client :
- Le nom de la société domiciliataire
- Le numéro SIREN du domiciliataire
- Ajoutez dans l’encadré “Pièce supplémentaire” les documents suivants, disponibles en téléchargement depuis la page "Documents" de votre espace client :
- Votre contrat de domiciliation
- L’extrait Kbis de moins de 3 mois de votre centre de domiciliation
En l'absence de ces pièces justificatives, votre formalité sera refusée par le Greffe.
- Finalisez votre formalité, en suivant les étapes du formulaire en ligne
Veuillez noter qu'une fois l'enregistrement de votre domiciliation par le Greffe, vos informations seront automatiquement transmises aux différents organismes publics tels que le Service des Impôts de Entreprises (SIE), l'URSSAF, etc.
Le SIE vous transmettra notamment par voie postale le formulaire Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à compléter.
💡 On vous explique ici comment le remplir en tant que microentreprise domiciliée.