Qu’est-ce qu’une personne politiquement exposée (PPE) ?
Les personnes politiquement exposées (PPE) sont des personnes considérées comme exposées à des « risques plus élevés » de blanchiment de capitaux, notamment de corruption et de trafic d’influence, en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives qu’elles exercent ou ont cessé d’exercer depuis moins d’un an pour le compte d’un État ou d’une institution internationale publique créée par un traité.
Pourquoi cette détection est-elle obligatoire dans le cadre d’une domiciliation ?
Les domiciliataires (aussi appelés centres de domiciliation) sont soumis, au même titre que les banques ou les assurances, à la réglementation de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ainsi, il est obligatoire et primordial lors d’une domiciliation de savoir si le dirigeant de l’entreprise domiciliée est considéré comme personne politiquement exposée (PPE).
Par ailleurs, les personnes politiquement exposées (PPE) doivent se déclarer dès lors qu’elles répondent aux critères cités ci-dessous.
Comment savoir si je suis une personne politiquement exposée (PPE) ?
Sera considérée comme PPE :
- toute personne qui, du fait de sa fonction ou son influence, est plus susceptible d'être impliquée dans des actes de corruption ou de trafic d’influence
- toute personne membre de la famille ou proche collaborateur d’une personne politiquement exposée (PPE)
Les fonctions concernées sont notamment :
- Chefs d'Etat, de gouvernement, membres d’un gouvernement, d’une assemblée parlementaire ou de la Commission européenne
- Ambassadeurs, officiers militaires généraux/supérieurs
- Membres d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'une entreprise publique
Cette liste n’est pas limitative et il est aussi possible d’être considéré comme une personne politiquement exposée lors de l’appartenance au bureau d’une association reconnue comme d’utilité publique ou si vous êtes une célébrité dans le domaine du sport, cinéma, etc.
Dans le doute, nous vous invitons à déclarer le représentant légal de la société comme personne politiquement exposée, cette déclaration est ensuite vérifiée par notre équipe, et confirmée ou infirmée.
Quel impact sur ma domiciliation si je suis une personne politiquement exposée (PPE) ?
Pas de panique si vous êtes une personne politiquement exposée ou simplement liée à une PPE, il vous est tout à fait possible de domicilier votre société.
Il est cependant possible que votre dossier fasse l’objet de vérifications supplémentaires, conformément à la réglementation applicable, notamment lors d’un échange téléphonique permettant de clarifier votre projet, vérifier votre identité, ou définir votre lien avec la personne politiquement exposée. Quelques minutes supplémentaires dans la modération de votre dossier, mais c’est tout : nous avons à cœur que ces étapes soient simples et rapides pour vous.
Une mise à jour régulière de vos informations vous sera également demandée, conformément à la réglementation imposée aux domiciliataires.