Vous avez confié votre formalité juridique à SeDomicilier ? Suivez ce guide pour retrouver les documents ou informations officiels suivants, à conserver tout au long de la vie de votre entreprise.
📃 L’extrait Kbis
L’extrait K ou Kbis prouve l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. C’est un acte authentique, signé par le greffier du tribunal de commerce dont elle relève, et mentionne notamment :
- Le numéro RSC
- La forme juridique
- L’adresse de siège social
- L’identité de ses dirigeants
Lors de la remise de votre extrait Kbis par l’administration, celui-ci vous est directement envoyé par e-mail par votre formaliste dédié.
👉 Vous avez besoin d’un extrait Kbis de moins de 3 mois ?
Si besoin, vous pourrez commander, tout au long de la vie de votre entreprise, un extrait Kbis actualisé depuis le site officiel Infogreffe, page Kbis. Renseignez votre numéro SIREN ou votre dénomination sociale pour identifier votre entreprise, et cliquez sur Commander un Kbis.
📄 Le certificat Insee
Le certificat Insee est un document délivré par l’Insee en France, qui confirme l’enregistrement d’une entreprise non commerciale dans le répertoire SIRENE, et mentionne notamment :
- Le numéro SIREN
- Le numéro SIRET
- Le code d'activité (APE / NAF)
- La forme juridique
- L’adresse de siège social
Lors de la remise de votre certificat Insee par l’administration, celui-ci vous est directement envoyé par e-mail par votre formaliste dédié.
👉 Vous avez besoin d’un certificat Insee à jour ?
Si besoin, vous pourrez télécharger, tout au long de la vie de votre entreprise, un certificat Insee actualisé depuis le site de l'Insee. Renseignez votre numéro SIREN ou connectez-vous via FranceConnect pour accéder à la fiche de votre entreprise.
✍🏻 Les statuts
Les statuts constituent les règles sociales, fiscales et juridiques de l’entreprise. C’est lors de la signature des statuts que la société est constituée. Ils précisent notamment :
- L’activité de la société
- La répartition du capital
- Les relations entre associés
Lors de la signature de votre dossier, en amont du dépôt de votre formalité, votre formaliste attitré vous envoie par e-mail vos statuts définitifs pour signature. Ils vous sont aussi renvoyés par e-mail lors de la finalisation de votre formalité, en même temps que votre Kbis ou Certificat Insee.
👉 Vous n’avez plus accès à vos statuts ?
Si besoin, vous pourrez télécharger, tout au long de la vie de votre entreprise, ses statuts à jour depuis le site Pappers. Renseignez votre numéro SIREN ou dénomination sociale, pour accéder à la fiche de votre entreprise, où vos statuts sont disponibles en téléchargement.
🔢 Les numéros SIREN et SIRET
Le SIREN est un numéro unique de 9 chiffres attribué à une entreprise lors de son inscription dans le répertoire des entreprises de l’Insee (Base SIREN), permettant de l’identifier à l’échelle nationale.
Le SIRET, quant à lui, se compose de 14 chiffres, qui correspondent au numéro SIREN auquel s’ajoute le code NIC a 5 chiffres, qui caractérise chaque établissement de l’entreprise.
En résumé, le SIREN désigne l’entreprise, alors que le SIRET fait référence à un établissement. Une entreprise peut donc avoir un SIREN et plusieurs SIRET si elle a plusieurs établissements.
🔍 Où les trouver ?
Le SIREN est mentionné :
- Dans le champ « Immatriculation au RCS, numéro » de votre extrait Kbis
- Dans le champ « Numéro d’identification » de votre certificat Insee
Le SIRET peut être consulté directement sur les sites Société.com ou Infogreffe. Entrez le numéro SIREN de votre entreprise, et sur sa fiche seront mentionnés tous les numéro SIRET existants.
💶 Le numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal attribué aux entreprises lors de leur création, qui sera utile lors de transactions au sein de l’Union Européenne.
🔍 Où le trouver ?
Le numéro de TVA intracommunautaire peut être consulté directement sur le site Société.com. Entrez le numéro SIREN de votre entreprise, et retrouvez toutes les informations disponibles. Il est possible que le numéro de TVA intracommunautaire soit créé avec un peu de délai, et ne soit disponible que quelques semaines après la création de votre entreprise.
Il est aussi accessible le site impots.gouv.fr en vous connectant à votre espace personnel.
Pour toute question, nous vous invitons à contacter le service des impôts depuis votre espace personnel impots.gouv.fr.
👥 Le registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE)
Le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) est un document officiel qui permet d’identifier les personnes physiques et morales qui contrôlent réellement une entreprise. C’est un outil de lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale, ayant pour but de dissuader l’utilisation d’entités légales pour des activités illicites, et de permettre la transparence de la vie des affaires. Il sera créé ou mis à jour si votre projet le nécessite.
Si c’est le cas, le Registre des Bénéficiaires Effectifs vous est directement envoyé directement par e-mail par votre formaliste dédié, en même temps que votre extrait Kbis ou Certificat Insee.
📰 L’annonce légale publiée dans le Journal d’Annonces Légales (JAL)
Le Journal d'Annonces Légales (JAL) est un support officiel où les entreprises publient des informations légales obligatoires. Il permet d'informer le public sur des événements importants concernant l'entreprise, comme sa création ou ses changements. En fonction de votre projet, votre formaliste aura publié une annonce légale sur le JAL, en amont du dépôt de votre dossier auprès de l’administration.
👉 Vous avez besoin d’obtenir une copie de l’annonce légale déposée sur le JAL ?
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