Vous avez confié les démarches de transfert de siège social de votre entreprise à notre équipe de formalistes ? Afin de vous donner un maximum de visibilité, voici les différentes étapes qui vous amèneront jusqu’à la finalisation de votre formalité juridique 😊 !
Tout au long de votre formalité, vous pouvez suivre l’avancée de votre dossier depuis la page Services de votre espace client SeDomicilier.
✍🏻 Si vous avez fait le choix de domicilier votre entreprise, veuillez noter que votre contrat de domiciliation doit être signé, pour lancer vos démarches. Pour toute question à cette étape, veuillez consulter notre guide dédié : ✍🏻 Mon dossier a été validé : comment signer mon contrat de domiciliation ?
1. Vous complétez votre formulaire depuis votre espace client 🖥️
Rendez-vous sur la page Services de votre espace client SeDomicilier, et cliquez sur Compléter mon formulaire. Cette étape permettra de collecter toutes les informations nécessaires à la création de votre dossier. Tant que votre formulaire n’est pas complet, notre équipe de formalistes ne peut pas commencer à analyser vos réponses.
2. Vous signez votre dossier en ligne ✍🏻
Une fois votre formulaire complété, votre formaliste attitré prend en charge votre formalité, analyse vos réponses et constitue votre dossier. Si il est nécessaire de préciser un point, il prend directement contact avec vous. Une fois que votre dossier est prêt et sous 48 heures ouvrées après la complétion de votre formulaire, vous recevez alors par e-mail l’ensemble des documents à signer via Yousign (notre outil de signature électronique).
3. Nous déposons votre dossier auprès de l’administration 🏢
Une fois votre dossier signé, votre formaliste attitré dépose votre dossier auprès de l’administration, dans les 24 heures ouvrées suivant votre signature. Vous êtes alors notifié.e par e-mail du dépôt de votre dossier.
4. L’administration traite votre formalité ⏳
La validation de votre formalité peut varier en fonction des registres et prend généralement entre 7 et 10 jours. Ce délai est annoncé à titre indicatif et peut évoluer en fonction de la charge de travail des contrôleurs. Votre formaliste suivra sa progression, et relancera activement l’administration si besoin.
5. Nous vous envoyons par e-mail vos documents officiels 🎉
Une fois votre immatriculation à votre nouvelle adresse validée par l’administration, vous recevez votre extrait Kbis ou Certificat Insee directement par email. Celui-ci mentionnera votre nouvelle adresse, et tout sera en règle pour communiquer votre nouvelle adresse de siège social !
💡 Pour retrouver l’ensemble des informations et documents officiels suite au transfert de siège social de votre entreprise, veuillez consulter notre guide dédié : 🗂️ J’ai confié ma formalité juridique à SeDomicilier : Où retrouver mes documents et informations officiels ?