Compléter votre souscription en ligne avec le KBIS, les statuts et les pièces demandées.
Lorsque vous faîtes le choix de la domiciliation d'une entreprise à l'une de nos adresses, vos souscription et paiement en ligne sont immédiatement suivis de la constitution du dossier qui vous permet d'obtenir votre contrat de domiciliation.
Les données personnelles et professionnelles recueillies sont obligatoires et utilisées aux fins d’obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Après votre souscription, votre agent de modération est à votre entière disposition pour vous accompagner dans la mise en conformité de votre dossier.
Il étudie votre demande de domiciliation sous 48h00 maximum et selon deux axes :
- L'identité du dirigeant de l'entreprise à domicilier (le souscripteur)
Dans cet article retrouvez les justificatifs personnels nécessaires à la constitution de votre dossier. - La bonne compréhension de votre projet entrepreneurial et/ou de la structure de votre entreprise. A ce titre, SeDomicilier identifie le (ou les) bénéficiaires effectifs de votre structure.
Vous avez le projet de créer une entreprise que vous souhaitez domicilier à l'une de nos adresses.
☑ Document(s) concernant l'entreprise à fournir lors de votre souscription, si vous prévoyez que celle-ci aura plusieurs bénéficiaire(s) effectif(s) qui partageront au minimum 25% du capital social.
- Bénéficiaire effectif de type personne physique : joindre sa pièce d'identité en cours de validité (ce que vous devez savoir sur les pièces d'identité)
- Bénéficiaire effectif de type personne morale : Lorsqu'une entreprise compte parmi ses bénéficiaires effectifs une personne morale, une étude personnalisée du dossier de souscription est alors réalisée. A ce titre, votre agent de modération est susceptible de vous réclamer des documents supplémentaires.
☑ Document(s) à fournir après création de votre entreprise et une fois que votre domiciliation est effective et enregistrée auprès des différents organismes.
Selon la forme juridique de votre entreprise, les documents obligatoires à fournir seront les suivants :
- Artisan, auto-entrepreneur, micro entrepreneur, profession libérale :
Certificat de l’INSEE ou extrait KBIS de moins de 3 mois
- Bureau de liaison, EIRL, EURL, EI, GIE, LTD, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC, Succursale, SICAV, SCCv, SC, Établissement secondaire :
-Extrait KBIS de moins de 3 mois mentionnant l'adresse actuelle de domiciliation
-Statuts signés et paraphés par le dirigeant et le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) qui partagent au minimum 25% du capital social de l'entreprise
- Association :
Récépissé de la préfecture ainsi que le numéro d’association à renseigner à la place du numéro de SIRET
Vous souhaitez transférer une entreprise existante à l'une de nos adresses.
☑ Document(s) à fournir lors de votre souscription
Selon la forme juridique de votre entreprise, les documents obligatoires à fournir sont les suivants :
- Artisan, auto-entrepreneur, micro entrepreneur, profession libérale :
Certificat de l’INSEE ou extrait KBIS de moins de 3 mois
- Bureau de liaison, EIRL, EURL, EI, GIE, LTD, SA, SARL, SAS, SASU, SCI, SNC, Succursale, SICAV, SCCV, SC, Établissement secondaire :
-Extrait KBIS de moins de 3 mois mentionnant l'adresse actuelle de domiciliation
-Statuts signés et paraphés par le dirigeant et le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) qui partagent au minimum 25% du capital social de l'entreprise
-Bénéficiaire effectif de type personne physique : joindre sa pièce d'identité en cours de validité (ce que vous devez savoir sur les pièces d'identité)
-Bénéficiaire effectif de type personne morale : Lorsqu'une entreprise compte parmi ses bénéficiaires effectifs une personne morale, une étude personnalisée du dossier de souscription est alors réalisée. A ce titre, votre agent de modération est susceptible de vous réclamer des documents supplémentaires.
- Association :
Récépissé de la préfecture ainsi que le numéro d’association à renseigner à la place du numéro de SIRET
☑ Document(s) à fournir dès que votre domiciliation est effective et enregistrée auprès des différents organismes :
Les Certificat INSEE, KBIS et Statuts fournis lors de la souscription doivent être mis à jour dans votre Espace Client.
💡Les KBIS, Certificat INSEE et Récépissé doivent bien mentionner l'adresse de domiciliation de votre contrat SeDomicilier et être datés de moins de 3 mois au moment du téléchargement.