Vous n'avez plus besoin de votre adresse de domiciliation et souhaitez résilier votre abonnement SeDomicilier ? C'est possible, en toute autonomie depuis votre espace client SeDomicilier, que vous ayez signé votre contrat de domiciliation ou pas, et réalisé vos démarches d'immatriculation ou non.
🚨 Les conséquences de la résiliation de votre abonnement SeDomicilier
La résiliation de votre abonnement SeDomicilier implique, à sa date de prise d’effet, la radiation de votre contrat de domiciliation.
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🧑🏼⚖️ Notification de radiation : Lors de la radiation du contrat de domiciliation, le Greffe du Tribunal de Commerce est notifié, et enregistre la radiation du siège social de l’entreprise. Si votre entreprise est encore active et ne justifie pas d'une autre adresse de domiciliation à la date de radiation de votre contrat de domiciliation, vous serez contacté.e par l'administration.
- ✉️ Fin de réception des courriers : À compter de la date de radiation du contrat de domiciliation, votre domiciliataire ne sera plus habilité à recevoir les courriers adressés à votre société ou à son représentant légal. Les courriers refusés seront retournés en NPAI à leur expéditeur.
La date de résiliation de votre abonnement SeDomicilier est à choisir avec précaution pour éviter des frais de pénalités inutiles.
Par ailleurs, conformément à nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, la date de prise d'effet de votre résiliation dépendra de la durée d'engagement de votre abonnement :
- La résiliation de votre abonnement de domiciliation prendra effet à la fin de votre période d'engagement en cours, et n'ouvrira pas droit à un remboursement (hors contrat non signé)
- La résiliation de votre option courrier payante (Business ou Premium) prendra effet immédiatement, et ouvrira droit à un remboursement du montant de l'option au prorata temporis
- La résiliation de votre option standard téléphonique prendra effet à la fin de votre mois d'engagement en cours, et n'ouvrira pas droit à un remboursement.
Pour comprendre les modalités de votre abonnement, et savoir si vous êtes éligible à un remboursement, consultez cet article.
👉🏻 Voici la marche à suivre pour résilier votre abonnement SeDomicilier
Pour que votre demande de résiliation soit prise en compte, elle doit être enregistrée par vos soins, directement depuis votre espace client SeDomicilier.
- Rendez-vous dans votre espace client SeDomicilier
- Cliquez sur la rubrique Ma domiciliation puis sur Résilier ma domiciliation
- Sélectionnez le motif de votre résiliation, répondez aux questions du formulaire et cliquez sur Continuer ma résiliation
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Choisissez votre date de résiliation puis cliquez sur Confirmer la date : vous avez la possibilité de demander une résiliation immédiate, ou de choisir une date dans le futur. Pensez bien à vérifier la date de votre prochain renouvellement et la durée d'engagement prévue, si vous choisissez une date dans le futur. Si besoin, demandez à basculer en abonnement mensuel avant votre prochain renouvellement.
- Cliquez sur Confirmer ma résiliation
Suite à votre résiliation, vous recevrez un e-mail de confirmation. Si vous êtes éligible au remboursement de votre option courrier payante, celui-ci apparaîtra sur votre compte bancaire sous 10 à 15 jours ouvrés. La résiliation de votre abonnement entraînera également l'interruption immédiate de votre mandat de prélèvement et l'arrêt de la facturation de votre abonnement.