Lettres ou plis envoyés par leur expéditeur en recommandé avec avis de réception.
(!) Pour finaliser la signature de la procuration postale, il est nécessaire que vous téléchargiez au préalable les justificatifs suivants dans votre compte :
- un extrait KBIS, certificat de l'INSEE (ou une attestation préfectorale pour les associations) certifiant de la création ou le transfert de votre siège social à la nouvelle adresse de domiciliation;
- le registre des bénéficiaires effectifs ou les statuts de votre entreprise (pour les formes juridiques le nécessitant)
Vérifiez dès maintenant votre profil dans votre Espace Client
Le Domiciliataire ne peut réceptionner au nom et pour le compte de l’Utilisateur les envois recommandés qu’aux conditions cumulatives suivantes :
- La communication préalable et validation via la Plateforme SeDomicilier des documents figurant en Annexe 2 du contrat de domiciliation;
- Préalablement à la réception du courrier, le Domicilié a enregistré auprès des services postaux ou entreprises assimilées concernés une procuration au bénéfice du Domiciliataire.
La plateforme SeDomicilier met à disposition de l’Utilisateur une procuration postale pré-complétée dès lors que le contrat de domiciliation a été signé et que tous les documents nécessaires ont été communiqués par l’Utilisateur et validés via la plateforme.
La procuration postale peut être enregistrée par le Domiciliataire auprès du bureau de poste, sur demande de l’Utilisateur.
Dès leur réception par le Domiciliataire, les courriers reçus par voie recommandée sont traités comme les courriers simples, sans distinction de mode opératoire.
Un avis de passage peut être déposé à l’adresse du Domiciliataire par le facteur si la distribution est réalisée en dehors des horaires d’ouverture ou si la procuration n’est pas disponible. L’avis de passage est également traité comme les courriers simples, sans distinction de mode opératoire.
Colis reçus à l'adresse de domiciliation de votre entreprise
👉 La gestion des colis n'est pas comprise dans votre abonnement ni le forfait de votre option Courrier. Il s'agit d'un traitement unitaire à la demande, à chaque colis. Le traitement et l’envoi de chaque colis reçu est facturé en sus de l’abonnement.
La réception de colis à l'adresse partenaire est proposée à titre commercial et est tolérée dans la limite d'un usage ponctuel car le Domiciliataire n’a pas vocation à se substituer aux bureaux de poste ni aux acteurs logistiques ou points relais.
Le nombre de colis réceptionnés par le Domiciliataire est limité à 5 (cinq) colis par mois calendaire. Tout colis supplémentaire est refusé par le Domiciliataire.
Le colis doit être de taille standard : longueur + largeur + hauteur inférieure ou égale à 150 (cent cinquante) cm et/ou longueur inférieure à 100 (cent) cm et poids inférieur à 4 (quatre) kg.
A défaut de remplir ces conditions, les colis et plis spéciaux ne peuvent pas être acceptés.
Le Domiciliataire se réserve par ailleurs la possibilité de refuser tout colis si l’espace de stockage disponible à l’adresse de Domiciliation au moment de sa réception n'en permet pas sa réception et sa conservation dans des conditions de sécurité optimales, pour l’Utilisateur comme les collaborateurs du Domiciliataire.
A réception du colis, l’Utilisateur dispose de 15 (quinze) jours calendaires pour venir le chercher sur place à l’adresse indiquée dans la notification qui lui est envoyée par e-mail, durant les horaires d'ouverture affichés sur la Plateforme SeDomicilier.
L’Utilisateur peut faire retirer son colis par une tierce personne aux conditions suivantes :
- Déclarer au préalable l'identité de la personne (ou de la société) qui effectuera le retrait dans la rubrique dédiée, sur la Plateforme SeDomicilier (ajouter une personne de confiance);
- Sur place, la personne retirant le colis devra présenter une pièce d’identité.
A tout moment et jusqu'au 14ème jour (ou le dernier jour ouvré avant le 15ème) l’Utilisateur peut commander une réexpédition payante d’un colis sur la Plateforme SeDomicilier. Chaque réexpédition est immédiatement facturée 3€HT/colis traité + un affranchissement aux tarifs La Poste en vigueur. Si l'Utilisateur n'est pas en capacité de retirer son colis sur place et dans l'éventualité qu'il ne souhaite pas le voir réexpédier, il doit effectuer une demande de destruction au support clients, via le formulaire de contact proposé dans cette FAQ ou par chat depuis son espace client.
Sans action de l’Utilisateur, une fois le délai de retrait expiré, le colis est automatiquement réexpédié à ses frais, à l'adresse de réexpédition indiquée sur la Plateforme SeDomicilier.
Dans certains cas définis par le Domiciliataire à réception du colis (objet sensible, format atypique ou endommagé, etc) la réexpédition d’un colis par le Domiciliataire n'est pas réalisable et le renvoi est à réaliser par l’Utilisateur qui fournit une étiquette de transport au support de la Plateforme SeDomicilier et organise le retrait de son colis avec le transporteur de son choix. Pour être acceptée, l’étiquette de transport doit impérativement comporter les coordonnées de l’entreprise de l’Utilisateur (pas celles de la plateforme SeDomicilier ou du Domiciliataire) comme “expéditeur” et une adresse de destinataire valide.
Le nombre de colis réceptionnés par le Domiciliataire est limité à 5 (cinq) colis par mois calendaire. Tout colis supplémentaire est refusé par le Domiciliataire.
Le colis doit être de taille standard : longueur + largeur + hauteur inférieure ou égale à 150 (cent cinquante) cm et/ou longueur inférieure à 100 (cent) cm et poids inférieur à 4 (quatre) kg.
A défaut de remplir ces conditions, les colis et plis spéciaux ne peuvent pas être acceptés.
Le Domiciliataire se réserve par ailleurs la possibilité de refuser tout colis si l’espace de stockage disponible à l’adresse de Domiciliation au moment de sa réception n'en permet pas sa réception et sa conservation.
Dans certains cas (colis sensible, au format atypique ou endommagé, etc) la réexpédition à la demande de votre colis n'est pas réalisable et le renvoi est à réaliser par vos soins. Dans ce cas, vous faîtes collecter votre colis par le transporteur de votre choix (UPS, Chronopost, La Poste...) à l'adresse de domiciliation de votre entreprise. Pour ce faire, il vous est demandé de fournir votre étiquette de transport par e-mail au Support Clients.
Une fois reçus, vos colis s
Commander une réexpédition à la demande
↪ Chaque réexpédition est facturée par colis traité + un affranchissement aux tarifs La Poste en vigueur.