Un dossier complet et conforme dès la souscription, c'est la garantie de recevoir son contrat de domiciliation dans la journée !
Lorsque vous faîtes le choix d'une domiciliation de votre entreprise (existante ou en cours de création) à l'une de nos adresses, votre souscription en ligne est immédiatement suivie de la constitution du dossier personnel qui vous permet d'obtenir votre contrat de domiciliation.
Les données personnelles et professionnelles recueillies sont obligatoires et utilisées aux fins d’obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Cette étape est 100% digitalisée et rapide (48h00 ouvrées maximum). Vous pouvez prendre connaissance du type de pièces à télécharger :
- Sur votre parcours en ligne (avant et après votre paiement en ligne)
- Dans votre Espace Client après votre souscription,
- Ci-dessous dans cet article.
A cette étape vous profitez de l'assistance et de l'expertise d'un agent de modération dédié qui vous aide à mettre en conformité votre domiciliation.
Pour vous permettre de préparer au mieux votre dossier personnel, nous mettons à votre disposition ci-dessous la liste complète des pièces à fournir obligatoirement pour obtenir votre contrat de domiciliation. C'est votre check list !
🚨Les documents transmis doivent être rédigés (ou accompagnés d'une traduction officielle) dans un format d'alphabet latin, en langues : française, anglaise, espagnole, italienne, portugaise ou allemande (au choix).
Votre entreprise est composée de plusieurs bénéficiaires effectifs ou votre projet concerne une entreprise déjà existante ? Pour accéder à la liste des documents requis concernant l'entreprise et/ou ses bénéficiaires, c'est ici.
✔ 2 pièces/justificatifs d'identité
Au sens juridique du terme, la notion de pièce d'identité ne recouvre que les cartes nationales d'identité et le passeport. Tout autre document permettant de vérifier votre identité est un justificatif d'identité (par exemple : le permis de conduire).
Les documents transmis doivent être en cours de validité.
▶ Vous êtes un(e) ressortissant(e) français(e). Les documents obligatoires à fournir sont les suivants :
Une pièce d'identité au choix + une autre pièce d'identité ou un justificatif d'identité
- Carte d'identité, passeport (au choix )
- Carte vitale (avec ou sans photo)
- Permis de conduire (avec ou sans photo)
▶ Vous êtes un(e) ressortissant(e) européen(e) (hors France) ou hors union européenne. Les documents obligatoires à fournir sont les suivants :
Une pièce d'identité au choix + une autre pièce d'identité ou un justificatif d'identité
- Carte d'identité, passeport, titre de séjour (au choix )
- Permis de conduire (avec ou sans photo)
✔ 1 justificatif de domicile
Il ne s'agit pas d'un document qui concerne votre entreprise mais bien votre lieu de résidence personnel. Il doit :
- Mentionner vos nom/prénom(s),
- Etre daté de moins de 3 mois,
- Permettre d'identifier votre adresse de résidence fixe.
Vous devrez transmettre un justificatif de domicile tel que :
- Facture domestique (eau, gaz, électricité)
- Facture fournisseur Internet/Box et/ou téléphonie fixe (les abonnements à un service unique de téléphonie mobile sans engagement ne sont pas acceptés)
- Quittance de loyer (non manuscrite) mentionnant les coordonnées de votre bailleur (ou certificat de domicile belge)
Vous êtes hébergé(e) par un proche, un parent et vous ne disposez d'aucun des documents ci-dessus à votre nom ? Aucun problème, vous pouvez tout de même constituer votre dossier en téléchargeant les justificatifs suivants :
- Pièce d'identité recto/verso de la personne qui vous héberge,
- Attestation sur l'honneur signée (un exemple pré-rempli juste ici) de la personne qui vous héberge et certifie que vous habitez chez elle de manière durable et/ou depuis plus de 3 mois,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de la personne qui vous héberge (et qui a rédigé l'attestation sur l'honneur).
Si vous avez déjà souscrit en ligne, il ne vous reste plus qu'à joindre ces documents pour les faire valider par votre agent !