En fonction de votre projet, un extrait KBIS peut être nécessaire dès votre souscription en ligne.
- Vous souhaitez domicilier votre future entreprise, actuellement en cours de création
Votre entreprise en est encore à l'étape de sa constitution. Vous en avez rédigé les statuts et pour finaliser son enregistrement, vous avez besoin d'une adresse de domiciliation.
A cette étape, vous ne disposez pas encore d'un KBIS. En sélectionnant le type de projet "Création" lors de votre souscription en ligne, il ne vous sera donc pas réclamé ce document.
Après la création de votre entreprise, vous disposerez d'un délai de 3 mois pour télécharger un KBIS (mentionnant la nouvelle adresse de domiciliation) dans votre Espace Client, afin que votre dossier soit définitivement conforme (en référence aux obligations légales auxquelles est soumis la Société Domiciliataire).
- Vous souhaitez transférer une entreprise
Au moment de votre souscription, si vous renseignez le type de projet "Transfert", vous devrez transmettre votre KBIS actuel à nos services pour obtenir votre domiciliation.
Après le transfert de votre entreprise, vous disposerez d'un délai de 3 mois pour télécharger un nouveau KBIS (mentionnant la nouvelle adresse de domiciliation) dans votre Espace Client, afin que votre dossier soit définitivement conforme (en référence aux obligations légales auxquelles est soumis la Société Domiciliataire).