La liste des pièces constitutives de votre dossier de domiciliation dépend de votre projet et de votre profil. C'est pourquoi, vous serez invité·e dans votre espace client à télécharger une liste précise de justificatifs, correspondant à votre situation.
La nécessité de fournir un extrait BCE lors de la constitution de votre dossier va dépendre principalement de votre projet :
- Si vous souhaitez domicilier une entreprise existante, qui dispose déjà d'un Extrait BCE, et effectuer un transfert de siège social, alors Extrait BCE de moins de 3 mois vous sera demandé dans la liste des documents à transmettre.
- Si vous souhaitez domicilier une entreprise en cours de création, qui ne dispose pas encore d'un Extrait BCE, alors ce document ne sera pas nécessaire pour la remise de votre contrat de domiciliation.
Dans les deux cas, après immatriculation de votre entreprise à son adresse de domiciliation, et ce conformément à la réglementation, vous devrez fournir ses statuts (hors Indépendant en personne physique) et un Extrait BCE à jour, de moins de 3 mois.