L'Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise (ACRE) est un dispositif français conçu pour soutenir les entrepreneurs en réduisant leurs charges sociales durant la première année d'activité. Cette aide, accessible aux créateurs et repreneurs d'entreprise, permet de bénéficier d'une exonération partielle des cotisations sociales, ce qui peut représenter une économie significative et faciliter le lancement de l'activité.
Pour être éligible, l'entrepreneur doit créer ou reprendre une entreprise et s'affilier au régime social des indépendants.
Micro-entreprise
Suite à l'immatriculation d'une micro-entreprise, il appartient au dirigeant de réaliser les démarches nécessaires pour bénéficier de l'ACRE.
⏳ Quand effectuer votre demande d'ACRE ?
Vous disposez d'un délai maximum de 60 jours à compter de la date de début d'activité (indiquée sur votre justificatif de création).
👉🏻 Comment effectuer votre demande d'ACRE ?
Vous pourrez effectuer votre demande d'ACRE en ligne depuis la messagerie de l'URSSAF en suivant les indications mentionnées sur la page suivante : Demander l'ACRE
Pour toute question spécifique à ce sujet, nous vous recommandons de contacter directement l'URSSAF au 3698 😌.
- Téléchargez le formulaire de demande d'Acre sur le site officiel de l'URSSAF dédié aux auto-entrepreneurs.
- Remplissez-le et rassemblez l'ensemble des pièces justifiant votre éligibilité.
- Envoyez votre demande à l'URSSAF depuis leur messagerie en ligne.
Source : www.service-public.fr
Société
L'Acre n'est plus accordée automatiquement lors de la création d'une société. Vous devez désormais en faire la demande explicite auprès de l'URSSAF.
⏳ Quand effectuer votre demande d'ACRE ?
Dès la finalisation de la déclaration sur le Guichet Unique, vous pouvez entamer la procédure. N'attendez pas, vous avez un délai de 60 jours maximum après la date de création pour faire la demande.
👉🏻 Comment effectuer votre demande d'ACRE ?
Vous pourrez effectuer votre demande d'ACRE en ligne depuis la messagerie de l'URSSAF en suivant les indications mentionnées sur la page suivante : Demander l'ACRE
Téléchargez le formulaire correspondant à votre statut.
Transmettez-le via la messagerie sur Urssaf en sélectionnant le motif « Aide à la création d'entreprise ».
Retrouvez toutes les étapes détaillées ici avec la fiche pratique pour Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre).
Pour toute question spécifique à ce sujet, nous vous recommandons de contacter directement l'URSSAF au 3698 😌.
Source : www.service-public.fr
💡 Bon à savoir : délais et réponse de l'URSSAF
La demande est traitée sous 30 jours : L’Urssaf statue sur la demande dans un délai d’un mois.
En cas de réponse favorable : L’Urssaf délivre une attestation disponible dans la rubrique "Mes attestations" de l'espace en ligne lorsque l'affiliation sera finalisée.
En cas d'absence de réponse dans un délai d’un mois : L’Acre est considérée comme accordée.
En cas de rejet de la demande : L'Urssaf motive et notifie sa décision.