Vous avez confié les démarches de création de votre EI / Micro-entreprise / LMNP à notre équipe de formalistes ? Afin de vous donner un maximum de visibilité, voici les différentes étapes qui vous amèneront jusqu’à la finalisation de votre formalité juridique 😊 !
Tout au long de votre formalité, vous pouvez suivre l’avancée de votre dossier depuis la page Services de votre espace client SeDomicilier.
✍🏻 Si vous avez fait le choix de domicilier votre entreprise, veuillez noter que votre contrat de domiciliation doit être signé pour lancer vos démarches. Pour toute question à cette étape, veuillez consulter notre guide dédié : ✍🏻 Mon dossier a été validé : comment signer mon contrat de domiciliation ?
1. Vous complétez votre formulaire depuis votre espace client 🖥️
Rendez-vous sur la page Services de votre espace client SeDomicilier, et cliquez sur Compléter mon formulaire. Cette étape permettra de collecter toutes les informations nécessaires à la création de votre dossier. Tant que votre formulaire n’est pas complet, notre équipe de formalistes ne peut commencer à analyser vos réponses.
2. Vous signez votre dossier en ligne ✍🏻
Une fois votre formulaire complété, votre formaliste attitré prend en charge votre formalité, analyse vos réponses et constitue votre dossier. Si il est nécessaire de préciser un point, il prend directement contact avec vous. Une fois que votre dossier est prêt et sous 48 heures ouvrées après la complétion de votre formulaire, vous recevez alors par e-mail l’ensemble des documents à signer via Yousign (notre outil de signature électronique).
3. Nous déposons votre dossier auprès de l’administration 🏢
Une fois votre dossier signé, votre formaliste attitré dépose votre dossier auprès de l’administration, dans les 48 heures ouvrées suivant votre signature. Vous êtes alors notifié·e par e-mail du dépôt de votre dossier.
4. L’administration traite votre formalité ⏳
La validation de votre formalité peut varier en fonction des registres et prend généralement entre 7 et 10 jours. Ce délai est annoncé à titre indicatif et peut évoluer en fonction de la charge de travail des contrôleurs. Votre formaliste suivra sa progression, et relancera activement l’administration si besoin.
5. Nous vous envoyons par e-mail vos documents officiels 🎉
Une fois votre immatriculation validée par l’administration, vous recevrez votre extrait Kbis ou Certificat Insee directement par email. Celui-ci mentionnera votre numéro SIREN, et tout sera en règle pour lancer votre activité !
🚫 Si vous avez fait opposition à la diffusion de vos données personnelles, votre formaliste ne sera cependant pas en mesure de vous remettre votre Certificat Insee (aussi appelé avis de situation), il appartiendra alors au représentant légal de le télécharger en personne en ligne, en suivant ces étapes :
- Rendez-vous sur le site de l'Insee : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
- Renseignez votre numéro Siret et cliquez sur Rechercher
- Une fois sur la fiche de votre entreprise, connectez-vous au site de l'Insee via France Connect pour accéder à vos données. Vous serez alors invité·e à télécharger votre avis de situation.
Suite à la création de votre microentreprise, les différents organismes dont vous relevez sont automatiquement informés. Votre attestation d'affiliation à la sécurité sociale vous sera envoyée directement par courrier par l'URSSAF.
Cette attestation vous confirmera votre affiliation au régime des indépendants d'une part, et vous permettra d'autre part de finaliser la création de vos espaces en ligne sur les sites respectifs de :
- l'URSSAF : www.autoentrepreneur.urssaf.fr
- des impôts : www.impots.gouv.fr
Ainsi aucune démarche spécifique n'est nécessaire à ce stade auprès de l'URSSAF, des impôts, etc, et ce jusqu'à la réception de votre attestation d'affiliation à la sécurité sociale par courrier.
Vos déclarations de chiffre d'affaires pourront être réalisées une fois ces étapes finalisées, sans pénalités 😌.
💡 Pour retrouver l’ensemble des informations et documents officiels suite à la création de votre entreprise, veuillez consulter notre guide dédié : 🗂️ J’ai confié ma formalité juridique à SeDomicilier : Où retrouver mes documents et informations officiels ?