✍🏻 Mon dossier a été validé : comment signer mon contrat de domiciliation ?

Dès que votre dossier de domiciliation est validé, vous êtes notifié.e par e-mail et SMS afin de signer votre contrat de domiciliation. Pour rappel, votre contrat de domiciliation signé sera nécessaire à la poursuite de vos démarches d'immatriculation (création d'entreprise ou transfert de siège social) et à l'activation de votre service courrier.

Conformément à la règlementation, la signature de tout contrat de domiciliation doit être accompagnée de la signature d'une procuration postale*, ainsi que d'une attestation comptable. Ainsi, vous serez invité.e à signer ces trois documents en même temps.

* Si votre entreprise est en cours de création, votre SIRET sera complété sur votre procuration postale dès que l'entreprise sera créée.

🚀 Voici la marche à suivre pour signer votre contrat de domiciliation en ligne

1. Connectez-vous à votre espace client SeDomicilier 
   
   
2. Cliquez sur Signer mon contrat.
   
   
3. Suite à ce clic, vous recevrez alors par SMS, au numéro de mobile renseigné lors de votre souscription, un code d’accès à votre contrat. Cette étape nous permet de confirmer vos coordonnées téléphoniques, comme l’exige la règlementation.
   🛟 Si besoin, vous pouvez mettre à jour votre numéro de mobile en amont, depuis la page Paramètres puis Informations générales de votre espace client.
   
   Saisissez alors le code d'accès pour consulter votre contrat👇🏻
   
   
   
   

4. Cliquez sur Commencer en haut à droite de votre écran
   
   
   
   

5. Cliquez sur Suivant en haut à droite de votre écran, pour arriver à la page de signature
   
   
   
   
6. Cliquez dans l'encadré Signature du domicilié où vous lirez "Cliquer pour signer"
   
   
   
   
7. Dessinez votre signature dans l'espace dédié, à l'aide de votre souris
   
   
   
   
8. Cliquez sur "Insérer dans tous les champs appropriés". Cela vous permettra d'apposer votre signature en un clic sur l'ensemble des pages à signer, et ainsi de signer simultanément votre contrat de domiciliation, votre procuration postale, ainsi que votre attestation comptable.
   
   
   
   
9. Cliquez sur "Continuer" en haut à droite de votre écran
   
   
   
   
10. Cliquez sur "J'accepte" pour confirmer votre signature électronique via Dropbox Sign
    
    

Votre contrat de domiciliation, votre procuration postale et votre attestation comptable sont désormais signés 🔥. Vous êtes désormais à même de poursuivre vos démarches d'immatriculation, et votre domiciliataire est dès à présent habilité à recevoir votre courrier.

Si vous rencontrez la moindre difficulté à cette étape, notre équipe est mobilisée pour vous accompagner du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30 (hors jours fériés). Demandez à être rappelé.e via notre formulaire de contact.

📄 Téléchargez ensuite l'ensemble de vos documents pour poursuivre vos démarches

Rendez-vous dans la rubrique Documents de votre espace client, et retrouvez l'ensemble de vos documents disponibles en téléchargement :

• Votre attestation de domiciliation
• Votre contrat de domiciliation
• Votre procuration postale
• Un Kbis de moins de 3 mois de votre centre de domiciliation
• Votre attestation comptable signée

Ces documents sont nécessaires dans la poursuite de vos démarches d'immatriculation. Ils seront toujours disponibles depuis votre espace client SeDomicilier. Tout savoir sur la valeur et l'utilité de chaque document remis.

👉🏻 Une fois votre entreprise immatriculée, vous serez invité.e à nous transmettre votre Kbis ou Certificat Insee, ainsi que vos statuts (hors microentreprises) à jour, afin d'attester de l'enregistrement de votre domiciliation par l'administration.