📂 Comment télécharger mon contrat de domiciliation signé et mes documents remis ?

Vous avez signé votre contrat de domiciliation, et souhaitez télécharger l'ensemble des documents attestant de votre domiciliation, afin de poursuivre vos démarches d'immatriculation ? Voici comment procéder !

Rendez-vous dans votre espace client SeDomicilier, dans la rubrique Documents.

Vous trouverez alors l'ensemble des documents suivants, disponibles en téléchargement :

• Votre attestation de domiciliation
  Ce document permet de justifier du siège social de votre entreprise et a une valeur probatoire. Il vous permettra de justifier, en cas de besoin, que votre entreprise dispose bien d'une adresse de domiciliation et qu'elle détient le droit de l'utiliser. Votre attestation de domiciliation sera datée de la date du téléchargement, et pourra être mise à jour, au cours de votre domiciliation, si votre situation évolue.
  
  
• Votre contrat de domiciliation signé
  Votre contrat de domiciliation régit la relation entre votre entreprise et votre domiciliataire, et liste l'ensemble des obligations de chaque partie, domicilié et domiciliataire. Vous y retrouverez notamment le N° d'agrément de votre domiciliataire. Un contrat de domiciliation signé sera exigé par l'administration afin d'enregistrer la domiciliation de votre siège social. Le contrat de domiciliation est daté de la date de signature du contrat, et n'aura pas besoin d'être mis à jour, au cours de votre domiciliation. Tout savoir en cas d'évolution de votre situation.
  
  
• Votre procuration postale signée
  Votre procuration postale permet à votre domiciliataire de collecter en votre nom le courrier adressé à votre entreprise. Si votre entreprise est en cours de création, le N° SIRET sera ajouté dès la réception de votre Kbis ou Certificat Insee post immatriculation. Elle pourra aussi vous être demandée par le Service des Impôts de Entreprises (SIE). Si cela vous est demandé par l'administration, vous pouvez demander que votre procuration postale soit tamponnée par La Poste en nous contactant via notre formulaire de contact. Votre procuration postale est datée de sa date de signature, et devra être mise à jour en cas de changement de dirigeant, ou de modification de dénomination sociale. Tout savoir en cas d'évolution de votre situation.
  
  
• Un Kbis de moins de 3 mois de votre centre de domiciliation
  Un Kbis de moins de 3 mois de votre centre de domiciliation atteste de son l'immatriculation et sera exigé par l'administration afin d'enregistrer la domiciliation de votre siège social. Le document sera renouvelé tout au long de votre domiciliation, afin que vous ayez à disposition, tout au long de votre domiciliation, un Kbis datant de moins de 3 mois à télécharger.
  
  
• Votre attestation comptable signée
  Ce document atteste et informe votre domiciliataire du lieu de conservation de vos documents comptables tout au long de votre domiciliation, conformément à la règlementation. Il pourra vous être demandé par le Service des Impôts de Entreprises (SIE). L'attestation comptable est datée de sa date de signature, et devra être mise à jour en cas de déménagement de votre comptable, ou de changement de comptable. Tout savoir en cas d'évolution de votre situation.

🚨 En cas d'impayé, vous devrez d'abord régulariser votre abonnement pour accéder à vos documents. Aucune attestation ne sera délivrée en cas d'échec de paiement.