Vous avez signé votre contrat de domiciliation, et souhaitez télécharger l'ensemble des documents attestant de votre domiciliation, afin de poursuivre vos démarches d'immatriculation ? Voici comment procéder !
Rendez-vous dans votre espace client SeDomicilier, dans la rubrique Documents.
Vous trouverez alors l'ensemble des documents suivants, disponibles en téléchargement :
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Votre attestation de domiciliation
Ce document permet de justifier du siège social de votre entreprise et a une valeur probatoire. Il vous permettra de justifier, en cas de besoin, que votre entreprise dispose bien d'une adresse de domiciliation et qu'elle détient le droit de l'utiliser. Votre attestation de domiciliation sera datée de la date du téléchargement, et pourra être mise à jour, au cours de votre domiciliation, si votre situation évolue.
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Votre contrat de domiciliation signé
Votre contrat de domiciliation atteste de votre droit à domicilier votre entreprise à l'adresse choisie, et pourra être demandé par l'administration afin d'enregistrer la domiciliation de votre siège social. Il régit aussi la relation entre votre entreprise et votre domiciliataire, et liste l'ensemble des obligations de chaque partie, domicilié et domiciliataire. Vous y retrouverez notamment le N° d'agrément de votre domiciliataire. Le contrat de domiciliation est daté de la date de signature du contrat, et n'aura pas besoin d'être mis à jour, au cours de votre domiciliation. Tout savoir en cas d'évolution de votre situation.
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Votre attestation comptable signée
Ce document atteste et informe votre domiciliataire du lieu de conservation de vos documents comptables tout au long de votre domiciliation, conformément à la règlementation. Il pourra vous être demandé par le Service Public Fédéral (SPF). L'attestation comptable est datée de sa date de signature, et devra être mise à jour en cas de déménagement de votre comptable, ou de changement de comptable. Tout savoir en cas d'évolution de votre situation.
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🚨 En cas d'impayé, vous devrez d'abord régulariser votre abonnement pour accéder à vos documents. Aucune attestation ne sera délivrée en cas d'échec de paiement.