Dès que votre dossier de domiciliation est validé, vous êtes notifié·e par e-mail et SMS afin de signer votre contrat de domiciliation. Pour rappel, votre contrat de domiciliation signé sera nécessaire à la poursuite de vos démarches d'immatriculation (création d'entreprise ou transfert de siège social) et à l'activation de votre service courrier.
Conformément à la règlementation, la signature de tout contrat de domiciliation doit être accompagnée de la signature d'une attestation comptable. Ainsi, vous serez invité·e à signer ces trois documents en même temps.
🚀 Voici la marche à suivre pour signer votre contrat de domiciliation en ligne
- Connectez-vous à votre espace client SeDomicilier
- Cliquez sur Signer mon contrat.
- Suite à ce clic, vous recevrez alors par SMS, au numéro de mobile renseigné lors de votre souscription, un code d’accès à votre contrat. Cette étape nous permet de confirmer vos coordonnées téléphoniques, comme l’exige la règlementation.
🛟 Si besoin, vous pouvez mettre à jour votre numéro de mobile en amont, depuis la page Paramètres puis Informations générales de votre espace client.
Saisissez alors le code d'accès pour consulter votre contrat👇🏻
- Cliquez sur Commencer en haut à droite de votre écran
- Cliquez sur Suivant en haut à droite de votre écran, pour arriver à la page de signature
- Cliquez dans l'encadré Signature du domicilié où vous lirez "Cliquer pour signer"
-
Dessinez votre signature dans l'espace dédié, à l'aide de votre souris
- Cliquez sur "Insérer dans tous les champs appropriés". Cela vous permettra d'apposer votre signature en un clic sur l'ensemble des pages à signer, et ainsi de signer simultanément votre contrat de domiciliation, et votre attestation comptable.
- Cliquez sur "Continuer" en haut à droite de votre écran
- Cliquez sur "J'accepte" pour confirmer votre signature électronique via Dropbox Sign
Votre contrat de domiciliation et votre attestation comptable sont désormais signés 🔥. Vous êtes désormais à même de poursuivre vos démarches d'immatriculation, et votre domiciliataire est dès à présent habilité à recevoir votre courrier (hors courriers recommandés — dont l'activation sera effectuée une fois vos démarches finalisées via votre carte bpost).
Si vous rencontrez la moindre difficulté à cette étape, notre équipe est mobilisée pour vous accompagner du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30 (hors jours fériés). Demandez à être rappelé·e via notre formulaire de contact.
📄 Téléchargez ensuite l'ensemble de vos documents pour poursuivre vos démarches
Rendez-vous dans la rubrique Documents de votre espace client, et retrouvez l'ensemble de vos documents disponibles en téléchargement :
- Votre attestation de domiciliation
- Votre contrat de domiciliation
- Votre attestation comptable signée
Ces documents sont nécessaires dans la poursuite de vos démarches d'immatriculation. Ils seront toujours disponibles depuis votre espace client SeDomicilier.
📂 Comment télécharger mon contrat de domiciliation et mes documents remis ?
SCREENSHOT PAGE DOCUMENT
👉🏻 Une fois votre entreprise immatriculée, vous serez invité·e à
nous transmettre votre Extrait BCE, ainsi que vos statuts à jour, afin d'attester de l'enregistrement de votre domiciliation par l'administration.
commander votre carte de procuration postale bpost, afin d'activer la réception de vos courriers recommandés par votre domiciliataire.