Lors de la souscription de votre abonnement SeDomicilier, vous êtes invité·e à renseigner une carte bancaire pour le paiement de votre abonnement. Celui-ci est réalisé par prélèvement, au moment de votre souscription, puis lors de chaque renouvellement de votre abonnement.
✅ Votre carte bancaire doit être :
- De type Visa, Mastercard, ou AMEX
- Émise par un pays de l'Union Européenne, ou de l'Espace Economique Européen.
Les cartes émises par un pays non européen peuvent être soumises à des restrictions en raison de la conformité aux règlementations LBC-FT.
❌ Les moyens de paiement suivants ne sont pas acceptés :
- Chèque
- Virement bancaire
- Espèces
- Prélèvement bancaire
- Bancontact
💡 Si vous créez votre entreprise, il est normal que vous ne disposiez pas encore de votre carte bancaire professionnelle au moment de la souscription de votre abonnement SeDomicilier. Dans ce cas, il vous suffit d'utiliser votre carte bancaire personnelle, et de modifier ensuite votre moyen de paiement, dès l'ouverture de votre compte professionnel si vous le souhaitez.
Pour récupérer la TVA sur cette dépense, si vous créez une société, il vous suffit de la mentionner en annexe de vos statuts dans la liste "État des actes accomplis pour le compte de la société en formation avant la signature des statuts" comme suit "Frais SeDomicilier relatifs à l'abonnement de domiciliation de la société pour un montant de xxx euros TTC."