En Belgique, la « taxe de bureau » n’est pas un impôt national unique mais recouvre deux types de fiscalité, selon le niveau de pouvoir :
- Au niveau de la Région de Bruxelles‑Capitale : taxe régionale sur les surfaces non résidentielles
- Au niveau communal : taxes communales sur les surfaces de bureaux (exemples : Saint‑Gilles, Ottignies‑Louvain‑la‑Neuve)
En tant que domicilié·e, vous êtes redevable de cette taxe, selon les modalités prévues par la région et la commune de votre adresse de domiciliation, puisque la fiscalité locale s'applique dès l'enregistrement de votre siège social.
👉🏻 Comment déclarer ma surface de bureau en tant que domicilié·e ?
Région de Bruxelles‑Capitale
Taxe sur les surfaces non résidentielles
La Région de Bruxelles‑Capitale a instauré une taxe sur les surfaces non résidentielles, qui vise notamment les bureaux et autres locaux professionnels. En tant que domicilié·e, vous êtes redevable de cette taxe, qui sera calculée en fonction de la superficie plancher de la partie non résidentielle du bien taxé.
Taxe communale sur les bureaux
En plus des taxes régionales, certaines communes instaurent leur propre « taxe sur les surfaces de bureaux » via règlement communal. Dans ce cas, la commune transmettra au domicilié·e un formulaire de déclaration locale (par courrier, ou via son portail en ligne sécurisé). Puisque vous ne disposez pas de m² privatifs attribués, vous devez déclarer une surface de bureau nulle. C'est la société de domiciliation qui est redevable de régler la taxe de bureau de l'adresse.
Afin de vous acquitter de vos taxes éventuelles,
- Connectez-vous à MyTax avec votre compte itsme®.
MyTax est également accessible via votre carte d'identité (code pin et lecteur de carte), via titre de séjour (code pin et lecteur de carte), et via eIDAS, un dispositif qui permet aux citoyens des états membres de l’UE de se connecter via leurs propres moyens d’identification nationaux (en savoir plus).
Pour toute question concernant votre eID, retrouvez plus d'informations ici.
- Rendez-vous dans l'onglet "Mes taxes" et suivez les instructions de règlement.
Bruxelles Fiscalité ne fournit plus de bulletin de virement. Toutes les informations de paiement se trouvent sur votre avertissement extrait de rôle.
🛟 Pour toute question, veuillez contacter le centre d'aide MyTax en suivant ce lien : https://fisc.brussels/mytax/fr/contact
Régions de Flandre et Wallonie
Taxe sur les surfaces non résidentielles
Il n'existe pas de taxe sur les surfaces non résidentielles.
Taxe communale sur les bureaux
Certaines communes instaurent leur propre « taxe sur les surfaces de bureaux » via règlement communal. Dans ce cas, la commune transmettra au domicilié·e un formulaire de déclaration locale (par courrier, ou via son portail en ligne sécurisé). Puisqu'il est nécessaire de déclarer une superficie minimum, il conviendra de déclarer une surface de bureau de 1 m².
Afin de vous acquitter de vos taxes éventuelles,
- Connectez-vous à MyTax avec votre compte itsme®.
MyTax est également accessible via votre carte d'identité (code pin et lecteur de carte), via titre de séjour (code pin et lecteur de carte), et via eIDAS, un dispositif qui permet aux citoyens des états membres de l’UE de se connecter via leurs propres moyens d’identification nationaux (en savoir plus).
Pour toute question concernant votre eID, retrouvez plus d'informations ici.
- Rendez-vous dans l'onglet "Mes taxes" et suivez les instructions de règlement.
Bruxelles Fiscalité ne fournit plus de bulletin de virement. Toutes les informations de paiement se trouvent sur votre avertissement extrait de rôle.
🛟 Pour toute question, veuillez contacter le centre d'aide MyTax en suivant ce lien : https://fisc.brussels/mytax/fr/contact