💡 Afin de gagner du temps, vous pouvez confier vos formalités de création d'entreprise ou de transfert de siège social à notre équipe de formalistes dédiés, qui s'occuperont d'effectuer pour vous l'ensemble des démarches administratives. Pour souscrire à ce service juridique, rendez-vous directement dans votre espace client, ou contactez notre service client pour toute demande d'information.
Si vous effectuez vos démarches en autonomie, vous trouverez ci-dessous les grandes étapes à suivre et comment déclarer votre domiciliation.
Lors d'une création de société
Lorsque vous créez une société, et souhaitez domicilier son siège social auprès d'un centre de domiciliation, il y a plusieurs étapes préalables au dépôt de votre dossier auprès du Greffe compétent.
La première étape consiste à choisir votre adresse de domiciliation, à constituer votre dossier et à signer votre contrat de domiciliation.
Suite à l'obtention des documents, vous donnant droit à domicilier votre société (contrat de domiciliation, attestation de domiciliation, Kbis de moins de 3 mois du centre domiciliataire), vous pourrez rédiger vos statuts, faire un dépôt de capital, et finalement déposer votre dossier de création auprès du Greffe.
Pour cela, rendez-vous sur Guichet Unique et déclarez votre domiciliation comme suit :
- Lorsque vous complétez les informations concernant l’Entreprise, vous allez déclarer votre domiciliation commerciale à l’étape Structure de l'entreprise. Cette étape est obligatoire.
💡 Dans l’onglet “Identité de l’entreprise”, veillez à ne pas confondre les informations concernant l’Entrepreneur (le dirigeant), avec celles concernant l’Entreprise. - Déclarez avoir recours à une société de domiciliation
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Renseignez les informations suivantes, telles que mentionnées sur votre contrat de domiciliation, disponible depuis la page "Documents" de votre espace client :
- Le nom de la société domiciliataire
- Le numéro SIREN du domiciliataire -
Si vous souhaitez utiliser un nom commercial ou un sigle pour votre entreprise, cette information doit être déclarée dans la partie Etablissements de la déclaration.
✉️ Veuillez noter que votre domiciliataire sera habilité à réceptionner votre courrier seulement selon les informations mentionnées sur votre Kbis. Pensez à déclarer tout nom commercial ou sigle que vous comptez utiliser, afin de garantir une bonne réception de votre futur courrier.
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Ajoutez dans l’encadré “Pièce supplémentaire” les documents suivants, disponibles en téléchargement depuis la page "Documents" de votre espace client :
- Votre contrat de domiciliation
- L’extrait Kbis de moins de 3 mois de votre centre de domiciliation
En l'absence de ces pièces justificatives, votre formalité sera refusée par le Greffe. - Finalisez votre formalité, en suivant les étapes du formulaire en ligne
Veuillez noter qu'une fois l'enregistrement de votre domiciliation par le Greffe, vos informations seront automatiquement transmises aux différents organismes publics tels que le Service des Impôts de Entreprises (SIE), l'URSSAF, etc.
Le SIE vous transmettra notamment par voie postale le formulaire Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à compléter.
💡 On vous explique ici comment le remplir en tant que société domiciliée.
Lors d'un transfert de siège social
Lorsque vous transférez le siège social de votre société vers un centre de domiciliation, il y a plusieurs étapes préalables au dépôt de votre dossier auprès du Greffe compétent.
La première étape consiste à choisir votre adresse de domiciliation, à constituer votre dossier et à signer votre contrat de domiciliation.
Suite à l'obtention des documents, vous donnant droit à domicilier votre société (contrat de domiciliation, attestation de domiciliation, Kbis de moins de 3 mois du centre domiciliataire), vous pourrez rédiger le Procès-Verbal d'Assemblée Générale mentionnant le transfert de siège social, modifier vos statuts, et finalement déposer votre dossier de transfert de siège social auprès du Greffe.
Pour cela, rendez-vous sur Guichet Unique et déclarez votre domiciliation comme suit :
- Rendez-vous dans la rubrique Identité de l'entreprise, puis Informations générales, et déclarez votre domiciliation commerciale en cochant la case “Le siège est fixé dans une entreprise de domiciliation”
- Rendez-vous dans la rubrique Établissements, et déclarez :
- la fermeture de votre établissement pré-transfert
- votre nouvelle adresse de siège social - Renseignez les informations suivantes, mentionnées sur votre contrat de domiciliation, disponible depuis la page "Documents" de votre espace client
- Entreprise de domiciliation : Personne morale
- N° unique d'identification (N° SIREN) de votre domiciliataire - Ajoutez dans l’encadré “Pièce supplémentaire” les documents suivants, disponibles en téléchargement depuis la page "Documents" de votre espace client :
- Votre contrat de domiciliation
- L’extrait Kbis de moins de 3 mois de votre centre de domiciliation
En l'absence de ces pièces justificatives, votre formalité sera refusée par le Greffe.
Veuillez noter qu'une fois l'enregistrement de votre domiciliation par le Greffe, vos informations seront automatiquement transmises aux différents organismes publics tels que le Service des Impôts de Entreprises (SIE), l'URSSAF, etc.
Le SIE vous transmettra notamment par voie postale le formulaire Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à compléter.
💡 On vous explique ici comment le remplir en tant que société domiciliée.