La liste des pièces constitutives de votre dossier de domiciliation dépend de votre projet et de votre profil. C'est pourquoi, vous serez invité·e dans votre espace client à télécharger une liste précise de justificatifs, correspondant à votre situation.
La question du Kbis ou Certificat Insee pour les micro-entreprises va dépendre principalement de votre projet :
- Si vous souhaitez domicilier une entreprise existante, qui dispose déjà d'un Kbis ou d'un Certificat Insee, et effectuer un transfert de siège social, alors un Kbis ou Certificat Insee de moins de 3 mois vous sera demandé dans la liste des documents à télécharger.
- Si vous souhaitez domicilier une entreprise en cours de création, qui ne dispose pas encore d'un Kbis ou Certificat Insee, alors ce document ne sera pas demandé pour la remise de votre contrat de domiciliation.
Dans les deux cas, après immatriculation de votre entreprise à son adresse de domiciliation, et ce conformément à la réglementation, vous devrez fournir ses statuts (hors microentreprise) et un Kbis ou Certificat Insee mis à jour, de moins de 3 mois.