La domiciliation est soumise à la règlementation LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme), c'est pourquoi certains justificatifs sont requis lors de la constitution de votre dossier de domiciliation, ou lors de son maintien en conformité.
Le Certificat Insee, aussi appelé Avis de situation Sirene, est un document émis par l'Insee. Il permet notamment d’identifier une entreprise, ses établissements, ainsi que son activité principale. Selon votre profil, notamment si votre activité ne dépend pas du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), il peut vous être demandé.
👉🏻 De manière générale, voici la marche à suivre pour obtenir un Certificat Insee (ou Avis de situation Sirene) :
- Rendez-vous sur le site de l'Insee : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
- Renseignez votre numéro Siret et cliquez sur Rechercher
- Une fois sur la fiche de votre entreprise, cliquez sur Télécharger l'avis de situation (bouton jaune en bas de page)
⚠️ Si vous avez fait opposition à la divulgation de vos données, il sera alors nécessaire de vous connecter au site de l'Insee via France Connect pour le télécharger.